Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ECOLIT et le client de la Boutique du site www.ecolit.com
L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ECOLIT dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
ECOLIT se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique.
Les prix affichés sur le site www.ecolit.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros.
Tous les prix sont indiqués HT (Hors Taxes) n’incluant pas la TVA.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif (TTC).
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Les produits demeurent la propriété d’ ECOLIT jusqu'au complet encaissement du prix par ECOLIT.
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.ecolit.com intervient au moment où le client clique sur la touche «valider».
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
ECOLIT confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé société générale et de la confirmation de la commande par ECOLIT.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque par ECOLIT.
ECOLIT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse E-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue)
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Possibilité de faire livrer les produits à une adresse différente de celle de la facture
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ECOLIT ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système informatique d’ ECOLIT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ECOLIT et ses clients.
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par transporteur.
Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
. Sont exclus de la zone de livraison: la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers.
Si l'absence du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez ECOLIT, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de ECOLIT.
ECOLIT est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
ECOLIT vous demande donc de vérifier obligatoirement vos marchandises dès leur arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante:
1/ Conserver le colis et le produit en l'état.
2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
3/ Le client informe ECOLIT au 02.31.23.75.15 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par ECOLIT.Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues ou par chèque
Le système de paiement sécurisé société générale est utilisé par la Boutique ECOLIT.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).
Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.ecolit.com et entre sur le site de la banque société générale accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à société générale. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. ECOLIT ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de société générale, la commande sera automatiquement annulée. ECOLIT avertira le client concerné par e-mail.
Les données enregistrées par le système informatique d’ECOLIT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ECOLIT et ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
Le client et ECOLIT privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seul les tribunaux de Caen seront compétents.
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part d’ECOLIT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant ECOLIT :
. par e-mail à l'adresse : contact@ecolit.com
. par voie postale à l'adresse : ECOLIT – La Chapelle – 14370 Croissanville